Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Le site www.libertymoto.fr est édité par LIBERTY MOTORCYCLES, entreprise individuelle, immatriculée 80358772400029, dont le siège social est situé 4 Chemin des Pagegies Z.A La Pierre Blanche 63340 Charbonnier-Les-Mines.
 

Téléphone : 0473540278

E-mail : libertymotorcycles@orange.fr

Directeur de publication : Martins

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par www.libertymoto.fr

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

4. Produits et services
 

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs ou omissions peuvent exister.

5. Prix
 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. www.libertymoto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Commande
 

Le client passe commande en sélectionnant les produits de son choix et en validant son panier. La commande n’est définitive qu’après confirmation par www.libertymoto.fr et réception du paiement intégral.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Carte Bancaire et PayPal.  En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

8. Livraison

8.1 Délais et modes de livraison
 

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.

8.2 Frais de livraison
 

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction du poids et de la destination.

8.3 Problèmes de livraison
 

En cas de retard ou de perte, le client doit contacter le transporteur et www.libertymoto.fr dans les plus brefs délais. www.libertymoto.fr ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

9. Droit de rétractation
 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exceptions : Certains produits ne peuvent être retournés, comme les articles personnalisés, les denrées périssables ou les produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène.
 

10. Retour et remboursement
 

En cas de rétractation, le client doit retourner le produit dans son état d’origine, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

11. Garanties
 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de produit défectueux, le client doit contacter [Nom du site] avec une preuve d’achat et une description du problème.

12. Responsabilité
 

www.libertymoto.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. De même, la responsabilité de www.libertymoto.fr ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

13. Données personnelles
 

Les informations collectées sur le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant libertymotorcycles@orange.fr

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.libertymoto.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Litiges et droit applicable
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de www.libertymoto.fr